Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Orchestre des Alpes et du Leman les présentes mentions légales.

1. Édition du site

Orchestre des Alpes et du Leman

17 Rue du Lac Saint-André,
73370 Le Bourget-du-Lac
communication@orchestredesalpesetduleman.com

Directeur de publication :
Vincent Schmitt

2. Hébergeur du site

o2switch
SARL 222-224
Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40

3. Réalisation du site internet :

Agence Vas-y Paulette
16 avenue de Mérande – 73000 Chambéry
ehcoucou@vasypaulette.com / 04 79 25 41 47
www.vasypaulette.com

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Orchestre des Alpes et du Leman .
Orchestre des Alpes et du Leman est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution, retransmission, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Orchestre des Alpes et du Leman .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Orchestre des Alpes et du Leman ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site orchestredesalpesetduleman.com . Orchestre des Alpes et du Leman décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur orchestredesalpesetduleman.com . Orchestre des Alpes et du Leman s’engage à sécuriser au mieux le site orchestredesalpesetduleman.com , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Orchestre des Alpes et du Leman se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Orchestre des Alpes et du Leman se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site orchestredesalpesetduleman.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message via notre formulaire de contact. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter en vous référant aux informations mentionnées dans la partie "1. Édition du site" de cette page.
Liens hypertextes et cookies
Le site orchestredesalpesetduleman.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers orchestredesalpesetduleman.com . La navigation sur le site orchestredesalpesetduleman.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Cookies
Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus et paramétrer vos préférences, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site orchestredesalpesetduleman.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.

8. Contact

Pour signaler un contenu ou une activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : communication@orchestredesalpesetduleman.com .